Lettres types

Lettres types à la caisse maladie

Les lettres les plus importantes à votre caisse maladie sous forme de modèles gratuits : saisissez une seule fois vos données, complétez les passages manquants dans la lettre, puis copiez-la, enregistrez-la comme fichier Word ou imprimez-la.

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1. Lettre type : changement de modèle d'assurance

Vous restez auprès de votre caisse maladie, mais souhaitez un autre modèle dans l'assurance de base, par exemple passer du modèle Standard au modèle Médecin de famille, HMO ou Telmed, ou revenir au modèle Standard.

Bon à savoir

Le changement de modèle prend en principe effet au 1^er janvier.
Passage à un modèle meilleur marché avec choix limité du médecin : possible jusqu'au 31 décembre auprès de la plupart des caisses, chez certaines aussi en cours d'année.
Retour au modèle Standard : votre lettre doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre.
Les délais exacts figurent dans les conditions d'assurance de votre caisse. Avant de changer, il vaut la peine de consulter le calculateur de primes.

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° d'assuré : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : changement de modèle d'assurance dans l'assurance de base au 1^er janvier [année]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de changer de modèle d'assurance pour l'assurance obligatoire des soins (assurance de base) avec effet au 1^er janvier [année].

– Personne assurée : [prénom, nom, date de naissance]
– Modèle actuel : [p. ex. modèle Standard]
– Nouveau modèle : [p. ex. Médecin de famille, HMO ou Telmed]
– Cabinet de médecin de famille / centre HMO choisi : [nom et localité, si nécessaire]

La franchise et les autres éléments de mon assurance restent inchangés.

Je vous prie de me confirmer ce changement par écrit et de m'envoyer la nouvelle police.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

2. Lettre type : augmenter ou réduire la franchise

Avec une franchise plus élevée, la prime baisse ; avec une franchise plus basse, vous payez moins vous-même lors des consultations. La modification prend toujours effet au 1^er janvier.

Bon à savoir

Franchise plus élevée : votre lettre doit parvenir à la caisse au plus tard le 31 décembre.
Franchise plus basse : votre lettre doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre.
Franchises pour adultes : CHF 300 (franchise ordinaire), 500, 1000, 1500, 2000 ou 2500. Pour les enfants : CHF 0, 100, 200, 300, 400, 500 ou 600. Toutes les caisses ne proposent pas tous les échelons.
Le calculateur de primes vous montre quelle franchise est avantageuse pour vous.

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° d'assuré : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : modification de la franchise annuelle dans l'assurance de base au 1^er janvier [année]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de modifier la franchise annuelle de l'assurance obligatoire des soins (assurance de base) avec effet au 1^er janvier [année].

– Personne assurée : [prénom, nom, date de naissance]
– Franchise actuelle : CHF [montant]
– Nouvelle franchise : CHF [montant]

Le modèle d'assurance et les autres éléments de mon assurance restent inchangés.

Je vous prie de me confirmer cette modification par écrit et de m'envoyer la nouvelle police.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

3. Lettre type : annoncer un changement d'adresse

Après un déménagement, votre caisse maladie a besoin de votre nouvelle adresse pour la police, la facture de primes et la carte d'assuré. Saisissez déjà votre nouvelle adresse comme expéditeur ci-dessus.

Bon à savoir

Annoncez votre déménagement immédiatement, idéalement déjà avant la date du déménagement.
La prime dépend de votre lieu de domicile (canton et région de primes). Elle peut augmenter ou baisser avec le déménagement. Comparez les primes à votre nouveau lieu de domicile avec le calculateur de primes.
Dans le modèle Médecin de famille ou HMO, vous devrez peut-être choisir un nouveau cabinet à proximité.
En cas de départ à l'étranger, la caisse demande l'attestation de départ de la commune.

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° d'assuré : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : changement d'adresse au [date du déménagement]

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je déménage le [date du déménagement]. À partir de cette date, ma nouvelle adresse est la suivante :

[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]

Ancienne adresse : [rue et numéro, NPA et localité]

Le changement d'adresse s'applique également aux personnes coassurées suivantes : [prénom, nom, n° d'assuré ou « aucune »]

Je vous prie d'adapter la police, la facture de primes et la carte d'assuré, et de me confirmer ce changement ainsi que la prime applicable à mon nouveau lieu de domicile.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

4. Lettre type : envoyer des justificatifs de remboursement

Si vous avez payé vous-même une facture de médecin, de thérapeute ou de pharmacie, envoyez le justificatif de remboursement à votre caisse. Elle rembourse sa part après déduction de la franchise et de la quote-part.

Bon à savoir

Envoyez le justificatif de remboursement (généralement l'original) et gardez-en une copie. De nombreuses caisses acceptent aussi les justificatifs sous forme de photo dans leur application.
Vous pouvez regrouper les justificatifs, mais envoyez-les si possible rapidement. Dans l'assurance de base, le droit au remboursement se prescrit par cinq ans.
Les factures pour des prestations des assurances complémentaires (p. ex. lunettes, fitness, médecines complémentaires) peuvent être jointes au même envoi.
En cas d'accident, la caisse a besoin en plus d'une déclaration d'accident.

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° d'assuré : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : envoi de justificatifs de remboursement

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint [nombre] justificatif(s) de remboursement :

– Personne assurée : [prénom, nom, date de naissance]
– Fournisseur de prestations : [p. ex. cabinet médical, pharmacie, thérapeute]
– Date ou période du traitement : [JJ.MM.AAAA]
– Montant total des factures : CHF [montant]

Je vous prie d'examiner ces justificatifs pour l'assurance de base et, le cas échéant, pour mes assurances complémentaires.

Veuillez verser le montant du remboursement sur le compte suivant :
– IBAN : [CH00 0000 0000 0000 0000 0]
– Titulaire du compte : [prénom, nom]

[Uniquement en cas d'accident : le traitement fait suite à un accident survenu le JJ.MM.AAAA. La déclaration d'accident est jointe.]

Annexe(s) :
– [nombre] justificatif(s) de remboursement

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

5. Lettre type : suspendre la couverture accidents (nouvel emploi)

Si vous travaillez au moins huit heures par semaine pour le même employeur, vous êtes obligatoirement assuré contre les accidents par son intermédiaire (LAA). Vous n'avez alors plus besoin de la couverture accidents dans l'assurance de base et économisez sur la prime.

Bon à savoir

Joignez une attestation de votre employeur ou demandez si votre caisse dispose de son propre formulaire.
En règle générale, la prime baisse à partir du mois suivant la réception de votre annonce ; elle n'est pas réduite rétroactivement. Annoncez donc votre nouvel emploi dès le début.
Si vous travaillez moins de huit heures par semaine, la couverture accidents reste incluse dans l'assurance de base.
Lorsque l'emploi prend fin, réintégrez la couverture accidents : lettre type de réintégration.

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° d'assuré : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : suspension de la couverture accidents dans l'assurance de base

Madame, Monsieur,

Depuis le [JJ.MM.AAAA], je travaille au moins huit heures par semaine pour [nom et localité de l'employeur]. Je suis ainsi assuré(e) contre les accidents professionnels et non professionnels selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA).

Je vous prie donc de suspendre la couverture accidents de mon assurance de base à partir du [JJ.MM.AAAA] et d'adapter la prime en conséquence.

Je joins une attestation de mon employeur. Dès que mon contrat de travail prendra fin ou que mon taux d'occupation passera sous huit heures par semaine, je vous en informerai.

Je vous prie de me confirmer cette modification par écrit.

Annexe :
– Attestation de l'employeur

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

6. Lettre type : réintégrer la couverture accidents

Si votre emploi prend fin, si votre taux d'occupation passe sous huit heures par semaine, si vous prenez votre retraite ou si vous vous mettez à votre compte, l'assurance de base doit à nouveau inclure la couverture accidents.

Bon à savoir

L'assurance contre les accidents non professionnels de l'employeur couvre encore 31 jours après le dernier jour de travail donnant droit au salaire (prolongation de couverture). La couverture accidents de la caisse maladie devrait commencer directement après.
En cas d'interruption plus longue (p. ex. tour du monde, congé non payé), vous pouvez prolonger la couverture LAA jusqu'à six mois avec une assurance par convention auprès de l'assureur-accidents de l'employeur.
Annoncez la fin de votre emploi à temps. Vous devez la prime pour la couverture accidents dès la fin de la prolongation de couverture, même si vous l'annoncez plus tard.

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° d'assuré : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : réintégration de la couverture accidents dans l'assurance de base

Madame, Monsieur,

Mon contrat de travail auprès de [nom et localité de l'employeur] prend fin le [JJ.MM.AAAA]. [Ou : à partir du JJ.MM.AAAA, mon taux d'occupation passe sous huit heures par semaine.] Mon assurance-accidents selon la LAA prend donc également fin.

Je vous prie de réintégrer la couverture accidents dans mon assurance de base à partir du [JJ.MM.AAAA, 31 jours après le dernier jour de travail].

Je vous prie de me confirmer cette modification par écrit et de m'envoyer la police adaptée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

7. Lettre type : suspension pour service militaire ou civil

Si votre service militaire ou civil dure plus de 60 jours consécutifs (p. ex. l'école de recrues), vous êtes assuré auprès de l'assurance militaire pendant cette période. L'assurance de base est alors entièrement suspendue et vous ne payez pas de prime.

Bon à savoir

La suspension n'est possible que pour plus de 60 jours de service consécutifs. Pour des services plus courts (p. ex. cours de répétition), l'assurance de base continue normalement.
Annoncez le service dès que vous avez reçu votre convocation et joignez-en une copie.
Les assurances complémentaires continuent en principe. Certaines caisses proposent une prime réduite pendant la durée du service : renseignez-vous.
Après le service, l'assurance de base reprend. Annoncez immédiatement tout changement concernant la fin du service (p. ex. interruption ou prolongation).

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° d'assuré : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : suspension de l'assurance de base pendant le service militaire ou civil

Madame, Monsieur,

Du [JJ.MM.AAAA] au [JJ.MM.AAAA], j'accomplis [mon école de recrues / mon service militaire / mon service civil]. Le service dure plus de 60 jours consécutifs. Pendant cette période, je suis assuré(e) auprès de l'assurance militaire.

Je vous prie donc de suspendre mon assurance obligatoire des soins pour la durée du service et de ne pas percevoir de primes pendant cette période.

Mes assurances complémentaires doivent [continuer sans changement / être maintenues avec une prime réduite pendant le service, si possible].

Je joins une copie de ma convocation. Je vous prie de me confirmer la suspension par écrit.

Annexe :
– Copie de la convocation / de l'ordre de marche

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

8. Lettre type : annoncer la naissance de votre enfant

Si vous avez déjà inscrit votre enfant avant sa naissance, communiquez à la caisse les données définitives après la naissance. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'elle établit la police et la carte d'assuré de votre enfant.

Bon à savoir

Joignez une copie de l'acte de naissance délivré par l'office de l'état civil ou, provisoirement, l'attestation de naissance de l'hôpital.
Grâce à l'inscription prénatale, votre enfant est déjà assuré. Envoyez tout de même les données dans les premières semaines suivant la naissance, afin que les factures du pédiatre et de l'hôpital soient directement décomptées correctement.
Les deux paragraphes signalés concernant les assurances complémentaires et les coordonnées bancaires sont facultatifs. Supprimez-les s'ils ne vous concernent pas.
Pas encore d'assurance prénatale ? L'assurance de base s'applique rétroactivement dès la naissance si vous inscrivez votre enfant au plus tard trois mois après la naissance. Pour en savoir plus : guide de l'assurance prénatale.

Cliquez directement dans la lettre sur les passages surlignés en jaune et remplacez-les.

[Vos prénom et nom]
[Votre rue et numéro]
[Votre NPA et localité]
Tél. [Votre numéro de téléphone]
N° de police de l'assurance prénatale : [Votre n° d'assuré]

[Nom de la caisse maladie]
[Rue / case postale de la caisse]
[NPA et localité de la caisse]

[Lieu], le [Date]

Concerne : annonce de la naissance suite à l'inscription prénatale / police d'assurance maladie

Madame, Monsieur,

J'ai le plaisir de vous annoncer la naissance de mon enfant. J'avais déjà effectué une inscription prénatale auprès de vous pour mon enfant avant sa naissance.

Voici les données définitives pour l'établissement de la police d'assurance :

– Prénom de l'enfant : [prénom du bébé]
– Nom de l'enfant : [nom du bébé]
– Date de naissance : [JJ.MM.AAAA]
– Heure de naissance : [heure]
– Sexe : [féminin / masculin]

[Facultatif : les assurances complémentaires demandées avant la naissance (p. ex. assurance complémentaire d'hospitalisation et assurance dentaire) doivent s'appliquer dès la naissance comme convenu. Je vous prie de les inclure dans la police.]

[Facultatif : je vous prie de prélever à l'avenir les primes de mon enfant sur le compte suivant : IBAN CH00 0000 0000 0000 0000 0, titulaire du compte prénom nom.]

Je joins à la présente une copie de l'annonce de naissance (ou du livret de famille / de l'acte de naissance).

Je vous prie de m'envoyer la police d'assurance définitive ainsi que la carte d'assuré de mon enfant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Annexe :
– Copie de l'acte de naissance / de l'annonce de naissance de l'hôpital

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]
[Vos prénom et nom]

9. Résiliation de la caisse maladie

Pour résilier l'assurance de base ou une assurance complémentaire, utilisez notre formulaire de résiliation à remplir, valable pour cinq personnes au maximum. Assurance de base : résiliation jusqu'au 30 novembre (réception par la caisse) pour la fin de l'année, par lettre recommandée. L'ancienne assurance ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse a confirmé que vous êtes assuré sans interruption.

Télécharger le formulaire de résiliation (PDF)

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