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Guide assurance-invalidité

AI ou caisse maladie : quand l'assurance-invalidité paie-t-elle et combien de temps ?

En cas d'infirmité congénitale et de mesures médicales de réadaptation, l'assurance-invalidité (AI) paie jusqu'au 20e anniversaire, sans franchise ni quote-part. Avant et après, la caisse maladie est en règle générale compétente pour le traitement des maladies. Au quotidien, AI et caisse maladie se recoupent surtout pour les thérapies, les moyens auxiliaires et les incapacités de travail prolongées.

1. Quand l'AI paie-t-elle à la place de la caisse maladie ?

La loi distingue le traitement d'une maladie (caisse maladie, LAMal) de la réadaptation à la vie professionnelle (assurance-invalidité, LAI). Dans les cas suivants, l'AI prend directement les frais en charge. En cas d'accident, c'est d'abord l'assurance-accidents qui est compétente.

Infirmités congénitales (jusqu'à 20 ans)

Si un enfant présente une infirmité congénitale reconnue, p. ex. certaines malformations cardiaques, une fente labio-maxillo-palatine ou, à des conditions strictes, un TDAH sévère, l'AI paie les traitements médicaux, médicaments et séjours hospitaliers qui y sont liés. La liste des infirmités congénitales de la Confédération fait foi.

Réadaptation médicale (jusqu'à 20 ans)

Même sans infirmité congénitale, l'AI paie des mesures médicales si elles ne constituent pas un simple traitement de la maladie, mais servent directement à préserver ou améliorer la future capacité de gain. Qui participe à une mesure de réadaptation professionnelle de l'AI peut en bénéficier jusqu'à 25 ans.

Moyens auxiliaires (enfants et adultes)

Si une personne a besoin, en raison d'un handicap, de moyens auxiliaires comme un fauteuil roulant, un appareil auditif ou une prothèse pour travailler ou accomplir les actes de la vie quotidienne, l'AI paie selon sa liste des moyens auxiliaires. Dès l'âge AVS, d'autres règles s'appliquent : l'AVS prend en charge moins de moyens auxiliaires, ceux de l'AI restent en général couverts.

Indemnités journalières pendant un reclassement

Si une personne adulte participe à une mesure de réadaptation professionnelle ou à un reclassement de l'AI, celle-ci verse une indemnité journalière pour couvrir ses besoins. Elle remplace alors en règle générale l'indemnité journalière maladie.

Sans inscription, pas de prestation AI

L'AI ne paie que si la personne (pour les enfants, les parents) est inscrite auprès de l'office AI de son canton de domicile. Annoncez une infirmité congénitale le plus tôt possible après le diagnostic : les mesures médicales et les moyens auxiliaires ne sont payés que jusqu'à douze mois avant l'inscription. L'office AI décide des prestations.

2. Combien de temps l'AI paie-t-elle ?

La durée dépend fortement du type de prestation.

Mesures médicales et infirmités congénitales

L'obligation de l'AI prend fin au 20e anniversaire (20 ans révolus). Ensuite, l'assurance de base (LAMal) de la caisse maladie est automatiquement compétente, avec franchise et quote-part. Exception : mesures médicales pendant une réadaptation professionnelle jusqu'à 25 ans.

Mesures professionnelles et indemnités journalières

Elles sont versées aussi longtemps que dure le reclassement, le placement ou la mesure de réadaptation.

Rente AI

Une rente n'est versée qu'après une année d'attente durant laquelle vous avez présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne, et au plus tôt 6 mois après l'inscription. Le taux d'invalidité doit ensuite être d'au moins 40 %. La rente court tant que l'invalidité persiste, au plus tard jusqu'à l'âge de référence AVS. La rente AVS prend alors le relais.

3. Au quotidien : avance des frais et remboursement

Comme l'examen d'une demande AI dure souvent de longs mois, la loi vous protège contre une lacune.

  • Avance de la caisse maladieTant qu'il n'est pas établi s'il s'agit d'une infirmité congénitale ou si l'AI est compétente, la caisse maladie doit avancer les frais de médecin et d'hôpital (art. 70 LPGA).
  • Décompte entre assureursSi l'AI reconnaît le cas après coup, elle règle les frais directement avec la caisse maladie. La caisse maladie vous rembourse la franchise et la quote-part déjà payées pour ces traitements. Renseignez-vous si le remboursement n'arrive pas.
  • Indemnités journalières maladie et rente AIEn cas d'incapacité de travail prolongée pour cause de maladie, l'assurance d'indemnités journalières (souvent conclue par l'employeur) continue généralement de verser votre salaire, en règle générale au maximum 720 jours sur une période de 900 jours. Inscrivez-vous à l'AI au plus tard 6 mois après le début de l'incapacité de travail, sinon une éventuelle rente commence plus tard. Une communication en vue d'une détection précoce est possible dès 30 jours d'incapacité.
  • Rente rétroactiveSi une rente AI vous est octroyée rétroactivement, le paiement rétroactif est compensé avec les indemnités journalières déjà versées. Vous ne recevez ainsi pas deux fois de l'argent pour la même période.

4. Aperçu : qui paie quoi ?

SituationAssurance compétenteDurée / limite
Infirmité congénitaleAI (sans franchise ni quote-part)Jusqu'au 20e anniversaire, ensuite caisse maladie
Réadaptation médicaleAIJusqu'au 20e anniversaire, jusqu'à 25 ans en cas de réadaptation professionnelle
Moyens auxiliaires liés à un handicapAI (selon la liste des moyens auxiliaires)Jusqu'à l'âge AVS, ensuite règles de l'AVS
Maladie ordinaire (traitement)Caisse maladie (LAMal)Sans limite de durée, avec franchise et quote-part
Compétence encore incertaineCaisse maladie (avance)Jusqu'à la décision de l'AI, puis décompte
Perte de salaire (1re à 2e année)Employeur / indemnités journalières maladieSouvent jusqu'à 720 jours sur 900 jours
Reclassement, réadaptation professionnelleIndemnité journalière AIAussi longtemps que dure la mesure
Incapacité de gain durableRente AI (après 1 année d'attente)Jusqu'à l'âge de référence AVS, ensuite AVS

Indications sans garantie. L'office AI de votre canton de domicile décide des prestations AI. Font foi la loi et les conditions de vos assurances.

5. Que signifie cela pour votre caisse maladie ?

Assurance de base dès la naissance malgré tout

Un enfant atteint d'une infirmité congénitale a lui aussi besoin d'une assurance de base dès la naissance. L'AI ne paie que ce qui est lié à l'infirmité congénitale, les autres maladies sont à la charge de la caisse maladie. L'assurance de base doit accepter chaque enfant.

Préparer le 20e anniversaire

Dès le 20e anniversaire, la caisse maladie paie aussi les traitements de l'infirmité congénitale, avec franchise et quote-part. En cas de frais réguliers, la franchise la plus basse de CHF 300 est souvent plus avantageuse. Vérifiez à temps la franchise, le modèle et la caisse.

Conclure tôt une complémentaire

Les assurances complémentaires peuvent poser des questions de santé et exclure des affections connues. Si un enfant est inscrit avant la naissance (assurance prénatale), la complémentaire est en règle générale possible sans examen de santé.

Vérifier les indemnités journalières

Les indépendants et les personnes sans employeur n'ont souvent pas d'assurance d'indemnités journalières maladie. Jusqu'à une décision de l'AI, la perte de gain peut alors ne pas être couverte.

Ouvrir le calculateur de franchise → · Guide assurance prénatale →

6. Questions fréquentes sur l'AI et la caisse maladie

Jusqu'à quand l'AI paie-t-elle en cas d'infirmité congénitale ?

Jusqu'au 20e anniversaire (20 ans révolus), sans franchise ni quote-part. Ensuite, l'assurance de base de la caisse maladie prend le relais, avec la participation aux coûts habituelle.

Dois-je payer franchise et quote-part pour les prestations de l'AI ?

Non, l'AI ne connaît ni franchise ni quote-part. Si vous avez déjà payé une participation aux coûts à la caisse maladie pour un traitement que l'AI reconnaît ensuite, elle vous est remboursée.

Qui paie pendant que l'AI examine ma demande ?

La caisse maladie. Elle doit avancer les frais tant que la compétence n'est pas établie. Si l'AI reconnaît le cas, les deux assurances font le décompte entre elles.

Quand dois-je m'inscrire à l'AI en cas de maladie prolongée ?

Au plus tard 6 mois après le début de l'incapacité de travail, sinon une éventuelle rente commence plus tard. Une communication en vue d'une détection précoce est possible dès 30 jours d'incapacité de travail.

Combien de temps l'assurance d'indemnités journalières paie-t-elle ?

En règle générale au maximum 720 jours sur une période de 900 jours. Font foi les conditions de votre police ou du contrat collectif de votre employeur.

Qu'advient-il de la rente AI à l'âge AVS ?

Elle court au plus tard jusqu'à l'âge de référence AVS. Elle est ensuite remplacée par la rente AVS.